Obligation de facturation électronique à partir de 2025 : ce qu’il faut savoir

Ce que vous devez faire :

1. Communiquer les suppléments : Depuis le 1er septembre 2023, si vous facturez électroniquement, vous devez indiquer aux organismes assureurs le montant des suppléments demandés pour les prestations ambulatoires remboursables. Par exemple, si vous facturez un supplément par rapport à l’honoraire conventionné, ce montant doit être clairement précisé dans la zone dédiée.
2. Transmettre des informations complémentaires : En plus des suppléments, vous devrez également déclarer :
   • Les coûts non remboursables liés à du matériel ou des techniques spécifiques.
   • Le montant des prestations non remboursables (par exemple, une prestation réservée à un patient qui ne répond pas aux critères de remboursement).
3. Choisir un logiciel médical : si vous ne disposez pas encore d’un logiciel eAttest ou eFact agréé, une liste des logiciels approuvés est disponible sur le site du Collège Intermutualiste National (CIN).

Ce qu’il ne faut pas oublier :

1. Respecter la date limite : la facturation électronique deviendra obligatoire le 1er septembre 2025. Préparez-vous dès maintenant pour être en conformité d’ici cette date.
2. Exceptions possibles : dans des cas exceptionnels, la facturation papier restera autorisée, par exemple en cas de force majeure ou si la facturation électronique est techniquement impossible hors du cabinet.
3. Dispense d’âge : les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023 pourront continuer à facturer sur papier.

Les logiciels agréés pour la facturation électronique

Pour vous aider à vous conformer à l’obligation de facturation électronique, les logiciels médicaux suivants sont agréés :

• OmniPro : un logiciel de dossier patient informatisé complet, convenant à tous les professionnels de la santé (En savoir plus avec eFact : Gagner en efficience et en confort avec la facturation électronique d’OmniPro).
• Provisu : un logiciel destiné aux ophtalmologues, qui permet une gestion efficace des dossiers patients, la connexion avec vos appareils de mesure et d’imagerie et la facturation (En savoir plus eFact : Facturez plus rapidement vos tiers payants grâce à eFact, la facturation électronique de Provisu).

Installation du logiciel médical

Nous vous encourageons à prendre rendez-vous avec notre équipe Support (Cabinet Privé) pour vous accompagner dans l’installation et la configuration du logiciel le plus adapté à votre pratique. Nous veillerons à ce que tout soit mis en place de manière optimale pour faciliter votre transition vers la facturation électronique.