Obligation de facturation électronique en 2025 : ce qu’il faut savoir

Ce que vous devez faire :

1. Choisir un logiciel médical agréé : si vous n’utilisez pas encore la facturation ou l’attestation électronique, une liste des logiciels approuvés est disponible sur le site du Collège Intermutualiste National (CIN).
2. Communiquer les suppléments : Depuis le 1er septembre 2023, si vous facturez électroniquement, vous devez indiquer aux organismes assureurs le montant des suppléments demandés pour les prestations ambulatoires remboursables. Par exemple, si vous facturez un supplément par rapport à l’honoraire conventionné, ce montant doit être clairement précisé dans la zone dédiée.
3. Transmettre des informations complémentaires : En plus des suppléments, vous devrez également déclarer :
   • Les coûts non remboursables liés à du matériel ou des techniques spécifiques.
   • Le montant des prestations non remboursables (par exemple, une prestation réservée à un patient qui ne répond pas aux critères de remboursement).

Les logiciels agréés ZORGI pour votre facturation électronique

Pour vous aider à vous conformer à l’obligation de facturation électronique, les logiciels médicaux suivants sont agréés :

• OmniPro : un logiciel de dossier patient informatisé complet, convenant à tous les professionnels de la santé (En savoir plus sur eFact : Gagner en efficience et en confort avec la facturation électronique d’OmniPro).
• Provisu : un logiciel destiné aux ophtalmologues, qui permet une gestion efficace des dossiers patients, la connexion avec vos appareils de mesure et d’imagerie et la facturation (En savoir plus sur eFact : Facturez plus rapidement vos tiers payants grâce à eFact, la facturation électronique de Provisu et eAttest : ZORGI obtient l’agréation pour l’attestation électronique « v.3 ». Quels sont vos avantages ?)

Installation du logiciel médical

Nous vous encourageons à prendre rendez-vous avec notre équipe Support (Cabinet Privé) pour vous accompagner dans l’installation et la configuration du logiciel la plus adaptée à votre pratique. Nous veillerons à ce que tout soit mis en place de manière optimale pour faciliter votre transition vers la facturation électronique avant le 1er septembre de cette année !

Bon à savoir :

1. Exceptions possibles : dans des cas exceptionnels, la facturation papier restera autorisée, par exemple en cas de force majeure ou si la facturation électronique est techniquement impossible hors du cabinet.
2. Dispense d’âge : les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023 pourront continuer à facturer sur papier.